Éditeur du site
BC LABEL sarl
2 chemin du Bout du Large
78540 VERNOUILLET
Tél : 01 39 28 10 20
Fax : 01 39 28 10 21
SIRET 479 985 947 000 31 / Code NAF 4669C
Directeur de la publication : Céline CAILLET, gérante
Conception du site : studio krack
L’hébergement du site est assuré par IONOS SARL
Conditions générales d’utilisation
www.bornes-photos.fr est le site Internet de la société BC LABEL, SARL, au capital social de 90 000 € immatriculée au RCS du sous le numéro 479 985 947 000 31dont le siège social est 2 chemin du Bout du Large 78540 VERNOUILLET.
L’objectif de ce site est de fournir des informations générales sur BC LABEL, ses produits et ses services. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, la technologie, le savoir faire, et tous autres éléments composant le présent site sont la propriété exclusive de BC LABEL et de ses filiales.
Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de BC LABEL est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.?Les marques de BC LABEL ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées et sont donc la propriété de BC LABEL, de ses filiales et/ou celles de leurs partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée sans l’autorisation expresse de BC LABEL est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.
BC LABEL ne saurait garantir l´exactitude et l´exhaustivité des informations contenues sur ce site.
BC LABEL se réserve par ailleurs le droit de changer sans avertissement préalable les contenus de ce site sans que sa responsabilité puisse être engagée.
BC LABEL ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’adéquation des informations et éléments du site avec vos besoins professionnels ou personnels.
BC LABEL n’apporte aucune garantie quant au fonctionnement du présent site de manière performante et ininterrompue.
BC LABEL n´est en outre en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels de quelque nature liés à l’utilisation même partielle des informations contenues sur le présent site et liés aux téléchargements, au contenu des documents ou programmes à télécharger et à l’utilisation même partielle des informations contenues sur les documents ou programmes téléchargés via le présent site.
BC LABEL rappelle qu’il vous est recommandé de procéder à des sauvegardes régulières (si possible quotidiennes) de vos données et que vous avez la responsabilité de maintenir votre installation informatique en bon état de fonctionnement de même que votre connexion internet.
BC LABEL ne dispose en outre d´aucun contrôle quant au contenu des sites tiers référencés par des liens hypertextes et ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité de ce fait.
Ni BC LABEL, ni toute autre partie impliquée dans la production, l’approvisionnement, le design ou la maintenance de toute ou partie de cette présentation Internet, ou des pages, ou des présentations liées aux nôtres, n’est responsable de quelque manière que ce soit des dommages directs ou indirects, ou de dommages avec ou sans faute qui pourraient survenir à l’issue de l’accès, de l’utilisation, ou de l’incapacité d’utilisation de la présentation Internet de BC LABEL ou des présentations auxquelles elles sont liées.
Informatiques et libertés
Au cours de votre navigation, vous pourrez être amené à communiquer des informations à caractère personnel vous concernant. Ces informations seront utilisées en vue de vous donner des informations sur notre société, nos produits et services.
Conformément à la Loi ” Informatique et Libertés ” (Loi N° 8 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données relatives aux informations vous concernant. Vous pouvez l’exercer en nous écrivant : BC LABEL 2 chemin du Bout du Large 78540 VERNOUILLET.
BC LABEL s’engage à ne jamais louer, ni vendre les coordonnées de ses contacts et clients. Ces informations seront conservées et utilisées afin d’améliorer la qualité de ses prestations, sauf contre-indication des principaux concernés.
BC LABEL s’engage à respecter la protection des données personnelles régie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui entre en vigueur le 25 Mai 2018 pour les entreprises de l’Union Européenne.
Cookies
Le site www.bornes-photos.fr peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
L’utilisateur du Site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur comme indiqué ci-dessous :
SARL BC LABEL – Conditions Générales de Ventes
* Mentions légales
BC LABEL Société A Responsabilité Limitée au capital de 90 000 euros
Immatriculée au RCS de Versailles (78) sous le numéro 479 985 947 RCS
N° SIREN/SIRET : 479 985 947 000 31
N° TVA intra-communautaire : FR 314 998 5947
Adresse du siège social : 2 chemin du bout large 78540 VERNOUILLET
Numéro de téléphone : +33 (0)1.39.28.10.20
E-mail : contact@bclabel.fr
Gérante de la publication : Céline CAILLET
Le Site est hébergé par la société IONOS SARL
Toute passation de commande relative à un produit vendu par BC LABEL suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de ventes. Tout utilisateur n’acceptant pas une quelconque stipulation des CGV doit s’abstenir d’utiliser le site.
Les CGV peuvent être modifiées par BC LABEL à tout moment sans préavis.
- GÉNÉRALITÉ
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par BC LABEL au consommateur.
Nos conditions générales de vente sont seules applicables, même en cas d’indications contraires dans les conditions générales d’achat de nos clients, et le seul fait de nous passer commande ou d’accepter une offre de BC LABEL implique l’adhésion entière et sans réserve de nos conditions générales de vente, ainsi que de nos tarifs. Il est formellement convenu que toutes les tolérances de la part de BC LABEL relatives aux conditions ci-dessous, quelle qu’ait pu en être la fréquence ou la durée, ne pourront en aucun cas être considérées comme apportant une modification ou une renonciation aux présentes conditions générales de vente, ni comme génératrices d’un droit quelconque au profit des acheteurs. BC LABEL pourra donc toujours y mettre fin.
Les modèles et produits proposés par BC LABEL peuvent être modifiés ou supprimés sans avis préalable.
Concernant nos ventes et nos LLD ou LOA : tous nos produits s’adressent à des professionnels. Nous utilisons un commerce B2B, (Business to Business) donc d’entreprise à entreprise.
- DEVIS DE REPARATION
Les devis sont valables un mois, frais de transport en sus. Le matériel est rendu après le complet paiement du devis.
En cas de refus d’un devis S.A.V. concernant une machine hors garantie, il vous sera facturé 95€ HT de diagnostic + les frais de port sauf si retrait dans nos locaux.
- PASSATION ET CONFIRMATION DE COMMANDE EN LIGNE
Les commandes adressées à BC LABEL doivent être écrites, et envoyées soit par mail (contact@bclabel.fr), ou via le site https://www.ma-boutique-photo.fr/ .Pour être considérées comme acceptées et définitives, une personne mandatée par BC LABEL vous confirmera la prise en compte votre commande, par mail ou téléphone.
3.1) Commande passée sur le site https://www.ma-boutique-photo.fr/
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien «Valider votre commande», et après avoir accepté les conditions générales de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; on peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Ainsi, les commandes passées sur le site https://www.ma-boutique-photo.fr/ feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
La confirmation de votre commande par un clic sur «Commander » vaut engagement irrévocable de votre part.
3.2) Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BC LABEL dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable, durable pouvant être produit à titre de preuve, et dans des conditions et délais légaux.
- CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Lorsque que le client clique sur « Valider votre commande », alors un récapitulatif de la commande est proposé au client. Ainsi le consommateur peut vérifier l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse, digicode, téléphone, etc.).
Si aucune modification n’est nécessaire, le consommateur doit prendre connaissance des présentes conditions. S’il les accepte il doit cocher « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente». Pour poursuivre sa commande, il doit choisir son mode de règlement et cliquer sur «Valider votre commande».
Après paiement, sur notre serveur sécurisé, un accusé réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande du client, en lui communiquant un numéro.
Le client dispose à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger ses erreurs commisses lors de la saisie de ses données. Lorsqu’il s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit, dans les plus brefs délais, contacter le service client de BC LABEL (01.39.28.10.20).
- PRIX
Les prix de BC LABEL s’entendent en euros, hors taxe exigible. Nos produits disposent de prix fixes établis pour un minimum d’une journée. Les prix sont susceptibles d’évoluer en fonction notamment du coût des matières ou de l’évolution d’autres éléments économiques.
Les produits commandés sont facturés aux tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
- PROMOTIONS
Les promotions sont valables jusqu’à épuisement des stocks. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par courrier électronique, par courrier postal, ou via un appel d’une personne mandatée par BC LABEL
- CONDITIONS DE RÈGLEMENT ET DÉFAUT DE PAIEMENT
7.1) Matériels et consommables
Toutes les factures de BC LABEL sont payables au siège social de la société, sous maximum trente (30) jours à compter de la date de facture.
Sauf accord exprès de BC LABEL aucun n’escompte n’est applicable en cas de règlement anticipé de la part du client. De plus, sauf accord exprès de BC LABEL aucun rabais, ou aucune remise ou ristourne ne sont accordés au consommateur.
Le client s’interdit lors d’une réclamation contre BC LABEL de différer le règlement d’une échéance en tout ou partie ou d’effectuer toute compensation automatique.
Les arrhes versées à la commande par le client resteront acquises définitivement par le vendeur au cas où la vente n’aurait pas pu être menée à son terme.
7.2) Défaut de paiement
En cas de retard de paiement par rapport la date d’échéance, le client sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement calculée sur l’intégralité des sommes dues, par l’application d’un taux d’intérêt égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour où le paiement aurait dû intervenir.
Le défaut de paiement entraînera de plein droit l’exigibilité de toute créance, et l’application d’une indemnité égale à 15% de la somme due à titre de clause pénale.
En cas d’action contentieuse, la somme due sera majorée en outre, des frais de justice et des pénalités de retard.
Conformément à l’article D441-5 du Code de Commerce, le montant de l’indemnité forfaitaire due au titre des frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
- LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A., et le marchand chez qui vous effectuez votre achat, sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905- 22 rue Drouot, 75009 PARIS.
En cas de risque de fraude détectée, BC LABEL se réserve le droit de procéder à un contrôle par contre appel ou d’annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne.
- INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur https://www.ma-boutique-photo.fr/ et https://bornes-photos.fr/
BC LABEL ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où BC LABEL ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
- MODALITÉ DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
La loi Consommation instaure l’obligation pour le professionnel de livrer le bien acheté par internet à la date indiquée dans son offre commerciale.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré , à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur, et livrera à ses frais au client, un nouveau colis identique.
Les délais de livraison affichés lors du passage de votre commande (sur le site ou par téléphone) sont indiqués à titre indicatif.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grèves, ou de tout autre cas de force majeure.
Les délais de livraison sont établis en toute bonne foi. Ils ont un caractère indicatif. Le dépassement des délais ne donne pas le droit au Client d’annuler les commandes en cours, ou de réclamer des dommages-intérêts, des pénalités ou une quelconque indemnité, sauf accord préalable de BC LABEL. Nous nous réservons le droit de procéder à la livraison d’une commande fractionnée en plusieurs fois.
10.1) Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra être impérativement indiquée sur la lettre de voiture ou sur le bon de livraison du transporteur sous forme de “réserves manuscrites précises, et détaillées”, accompagnée de la signature du client. Afin, que la réclamation soit acceptée, il est nécessaire de détailler très précisément les défauts constatés, comme par exemple le nombre d’articles abîmés, ou écrasés, ou l’état de l’emballage, etc.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à BC LABEL ; 2 chemin du bout large 78540 VERNOUILLET. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange, ou remboursement.
10.2) Mise à disposition
Suite à une commande, le retrait de la marchandise dans les locaux de BC LABEL devra s’effectuer dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition. Cette mise à disposition vous sera adressée par e-mail, ou par téléphone.
10.3) Livraison point relais
Les livraisons en point relais DPD se font sous 24 à 48h, parmi plus de 5000 commerces répartis sur toute la France.
Les colis livrés en point relais, sont conservés 9 jours par ce dernier dès sa date de livraison (samedi et dimanche compris).
Malheureusement, si vous ne récupérez pas votre colis au Point Relais sélectionné et qu’il retourne chez l’expéditeur, vous devrez régler des frais de gestion de retour de colis (20€ HT) + les frais d’expédition de votre commande pour le renvoi du colis.
10.4) Erreurs de préparation de commande
Le consommateur devra formuler auprès de BC LABEL, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de préparation de commande et/ou de non-conformité des produits en nature, ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de BC LABEL doit être adressée par courrier à BC LABEL ; 2 chemin du bout du large 78540 VERNOUILLET ou envoyée à l’adresse e-mail suivante : contact@bclabel.fr.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera BC LABEL de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de préparation de commande, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à BC LABEL dans son ensemble, dans son emballage d’origine, et en parfait état de fonctionnement à BC LABEL; 2 chemin du bout du large 78540 VERNOUILLET.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de BC LABEL. Une fois la marchandise reçue et contrôlée par BC LABEL, celle-ci réexpédiera le colis à l’adresse indiquée par le client. Les frais d’envois seront alors à la charge BC LABEL, sauf si le(s) produit(s) ne correspond(ent) pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur.
- GARANTIE DES PRODUITS ET RESPONSABILITÉ
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé BC LABEL n’est pas le fabricant des produits présentés dans le https://www.ma-boutique-photo.fr/ et que BC LABEL se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
La durée de garantie est de deux ans (2 ans). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par BC LABEL.
Le matériel ou consommable ne sera pas couvert par la garantie dans certains cas, et notamment :
– un accident, une faute intentionnelle, un usage anormal du matériel au regard des prescriptions de la notice technique,
– un mauvais déplacement du matériel (comme par exemple le déplacement de la machine sans protection, le non-déchargement du consommable lors du transport, etc.), ou une intervention du client ou d’un tiers non autorisé par le vendeur,
– une alimentation en courant électrique impropre au fonctionnement du matériel.
Le matériel du vendeur ayant été conçu pour fonctionner avec des fournitures présentant des caractéristiques physiques et chimiques spécifiques, la garantie ne s’applique pas au cas où le matériel aurait été utilisé avec des fournitures autres que celles vendues par le vendeur ou agréées par lui.
Dans tous les cas, les droits à la garantie, s’exerce selon la norme “retour atelier”, ce qui veut dire que les marchandises voyages aux risques et aux coûts du client.
La responsabilité de BC LABEL ne pourra être engagée qu’au titre de seuls dommages directs et certains qui lui sont imputables, à l’exclusion de tous dommages directs ou immatériels tels que, la perte de clientèle, de chiffre d’affaires, d’exploitation, ou de l’atteinte à l’image de marque, etc., (liste non exhaustive).
En aucun cas la responsabilité de BC LABEL ne saurait excéder le prix de la commande due, ou des produits objets du litige.
- DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires, après réception de son colis, pour retourner à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Grâce à la loi Consommation, le consommateur sera remboursé dans un délai de 14 jours maximum après avoir exercé son droit de rétractation auprès du professionnel ou constaté un défaut de fabrication du produit. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client BC LABEL à l’adresse e-mail : contact@bclabel.fr afin d’obtenir le formulaire de rétractation : sans ce dernier, la livraison sera refusée. Ce formulaire est téléchargeable sur notre site. Le produit devra être retourné à BC LABEL ; 2 chemin du bout du large 78540 VERNOUILLET.
Certains produits et services sont exclus du périmètre du droit de rétractation, et notamment:
– Les produits sensibles (Logiciels) ne devront pas avoir été descellés;
– Les biens confectionnés à la demande du consommateur, ou nettement personnalisés;
– Des biens indissociables d’autres articles;
– Du contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation;
– Des services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, avant la fin de ce délai.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de fonctionnement, et de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société BC LABEL fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours, suivant la réception et la vérification de la marchandise.
- DROIT DE RÉCLAMATION
Toute réclamation relative aux factures doit être portée à la connaissance de BC LABEL dans un délai de huit (8) jours ouvrés.
En ce qui concerne les réclamations relatives aux livraisons, le client doit émettre des réserves sur la lettre de voiture ou sur le bon de livraison du transporteur sous forme de “réserves manuscrites précises, et détaillées”, accompagnée de la signature du client. Afin, que la réclamation soit acceptée, il est nécessaire de détailler très précisément les défauts constatés, comme par exemple le nombre d’articles abîmés, ou écrasés, ou l’état de l’emballage, etc.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
A défaut de ces réclamations, les livraisons et facturations seront considérées comme acceptées, sans aucune réserve. Une réclamation n’est en aucun cas suspensive de tout ou partie du règlement.
Toute réclamation de personne morale ne pourra être prise en compte que si elle parvient à BC LABEL au plus tard dans les (3) trois jours suivant la livraison de la marchandise, sans négliger les recours contre le transporteur sous 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception. Les réclamations doivent en outre comporter les références précises des conditions d’achat telles que numéro et/ou la copie du bon de commande, facture, bordereau de livraison, etc..
Les retours de marchandises ne seront acceptés qu’après un accord écrit et préalable de la part de BC LABEL.
En cas d’acceptation, les marchandises seront retournées sous huitaine, aux frais du client à l’adresse du siège social de BC LABEL, dans l’état où nous les avons fournies (dans l’emballage d’origine, avec tous les accessoires, en parfait état de fonctionnement, avec les références précises des factures concernées).
- TRANSFERT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises livrées demeurent la propriété de BC LABEL jusqu’à complet paiement de leur prix. En cas de paiement par la remise de traite ou de tout autre titre créant une obligation de payer, la propriété des marchandises n’est transférée à l’acheteur qu’après bonne fin. Jusqu’au complet paiement, l’acheteur ne mettra pas en gage ni n’utilisera d’aucune manière les matériels comme garantie.
En cas de non-paiement par l’acheteur des matériels à l’échéance, BC LABEL, sans perdre aucun autre de ses droits, pourra revendiquer les matériels aux frais et risques de l’acheteur. Il en sera de même en cas de cessation de paiement de l’acheteur. En outre, BC LABEL pourra unilatéralement et immédiatement faire dresser inventaire des matériels impayés détenus par l’acheteur.
Tous acomptes antérieurement payés resteront acquis à BC LABEL à titre de clause pénale.
Nonobstant la présente clause de réserve de propriété, le transfert de tout risque s’opérera au moment du départ des marchandises de nos entrepôts ou magasins.
14.1) Propriété intellectuelle
La vente des produits n’entraîne aucune cession, transfert ou licence des droits de propriété intellectuelle de BC LABEL. Le client ne pourra faire état ou usage des marques, logos, photos, documents, projets, études ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à BC LABEL ou figurant sur les produits commercialisés par BC LABEL qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de BC LABEL.
14.2) Élimination des déchets
En application de l’article 18 du décret no 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, le client assure, en tant qu’utilisateur, l’enlèvement et le traitement des déchets du matériel dans sa totalité.
14.3) Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée d’un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, les tremblements de terres, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, épidémies, crises sociales ou politiques touchant directement ou indirectement au moins une des deux parties au niveau local, régional, national ou international (liste non exhaustive).
14.4) Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14.5) Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des quelconques obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
14.6) Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de BC LABEL d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
- LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à BC LABEL pour obtenir une solution amiable.
- LITIGE
En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Versailles. Ce dernier statuera selon la loi française.